Statuts Alcy Mémoires
Article 1
Il est formé entre les soussignés et toutes les personnes ayant adhéré arx présents statuts et
remplissant les conditions ci-après définies, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901
et par lesdits statuts.
Article 2
L'association a pour objet :
De contribuer à la préservation de la mémoire collective (l'histoire en général), à la
découverte du patrimoine du village et plus largement de la Pévèle, à promouvoir la culture
dans le village, dans un esprit de neutralité, de laïcité et de respect des opinions de chacun.
Article 3
Moyens:
L'Association prendra tous les moyens nécessaires à sa disposition pour remplir l'objet
qu'elle s'est défini : publications, organisations de manifestations, de sorties, gestions de
structures..
.
Article 4 :
L'Association prend la dénomination de < Alcy...Mémoires... >
Article 5 :
Son siège est fixé à la Mairie d'Auchy. L'adresse postale est celle du Secrétaire. L'adresse du
siège et I'adresse postale pouvant être modifiées par simple décision du CA.
Article 6
La durée de l'Association est illimitée.
Composition de I'Association - Cotisation
Article 7
L'Association se compose de personnes physiques qui prennent l'engagement de verser une
cotisation annuelle et de parficiper activement à la vie de I'Association.
Le montant de la cotisation des membres est fixé chaque année par I'Assemblée Générale.
Article 8 :
Perdent la qualité de membre de I'Association,
Les personnes qui donnent leur démission par lettre recommandée avec AR au Président de
I'Association.
Les personnes dont le CA a prononcé la radiation pour défaut de paiement de la cotisation ou
pour manquement grave à I'objet social de I'Association, notamment pour manquement au
principe de neutralité et après avoir entendu leurs explications.
Le décès, la dérnission ou I'exclusion d'un adhérent ne mettent pas fin à I'Association qui
continue d'exister entre autres membres.
Les membres démissionnaires sont tenus au paiement de la cotisation de l'année en cours.
Article 9
Le patrimoine de I'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans
qu'aucun des membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu
pour responsable.
Administration
Article 10
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration CA).
Les membres de ce CA sont au nombre de 3 au minimum.
Le CA peut faire appel à des membres associés à voix consultative. Le CA est renouvelé par
quart chaque année. Sont éligibles les membres adhérents à jour de leur cotisation et engages
dans I'action de I'Association.
Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance dans I'intervalle de deux AG, le CA pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres et I'AG, lors de sa réunion suivante, procède à l'élection
définitive.
Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à
courir de I'exercice de leurs prédécesseurs.
Tout membre du CA sera considéré comme démissionnaire si une absence non motivée se
reproduit trois fois consécutives.
Article 11
Chaque année, le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé de 3 membres :
Un Président,
Un secrétaire,
Un Trésorier.
Lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Les fonctions de membre du CA et de membre du Bureau sont gratuites.
Article 12
Le CA se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres aussi
souvent que I'exige l'intérêt de l'Association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au CA.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et
signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits sont signés par le Président ou
deux administrateurs.
Article 13
Le CA est investi des pcuvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et
opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à I'AG. Notamment, le cas
échéant, il nomme et révoque les agents et employés de I'Association, fixe leur traitement,
autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs meubles et objets immobiliers et statue
sur I'admission ou I'exclusion des adhérents.
Le CA statue sur la conformité des activités et actions proposées et entreprises, en fonction
de I'objet social (article2).
Il autorise toute action susceptible d'engager l'Association.
Article 14
Le Bureau du CA est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président assure l'exécution des décisions du CA et le fonctionnement régulier de
l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire
suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Secrétaire est charge des convocations, de la rédaction des PV, de la correspondance, de la
tenue du registre prévu par I'article 5 de la loi de 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes. Il procède, après
autorisation du CA, au retrait, au transfert et à I'aliénation de toutes rentes et valeurs, en
touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus.
Assemblées Générales
Article 15
L'AG est ouverte à tous. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont voix délibérative.
Une AG ordinaire se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation
envoyée par courrier postal ou par courrier électronique.
Une AG extraordinaire (AGE) peut être convoquée soit par le CA, soit à la demande du tiers au moins des membres à jour de leur cotisation.
Les convocations sont faites huit jours au moins à I'avance par courrier postal ou électronique
indiquant sommairement l'objet de la réunion.
Un avis concernant I'AG ou (I'AGE éventuelle) est porté à la connaissance de tous les
Alcyaquois par voie de presse et/ou affichage libre.
L'ordre du jour est déterminé par le CA. Il n'y est porté que les propositions émanant du CA
et celles qui lui ont été communiquées 10 jours, au moins avant l'époque de la réunion.
L'AG est présidée par le Président du CA ou à défaut par un administrateur délégué par le
CA. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire ou à défaut par un membre de
I'AG désigné par le Président.
Article 16
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des adhérents à jour de leur cotisation. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l'AG a une voix. Il ne peut représenter qu'un seul sociétaire par
procuration.
Article 17
L'AG ordinaire entend le rapport du CA sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou
redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget et I'exercice
suivant, pourvoit au renouvellement des membres du CA, autorise toutes acquisitions
nécessaires à I'accomplissement du but de I'Association, tous échanges et ventes, emprunts,
et, de manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à I'ordre du jour, qui
touchent au développement de l'Association et à la gestion des ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l'AG doit être composée du quart au moins de ses membres. Si
cette condition n'est pas remplie, I'AG est convoquée à nouveau, dans la forme prescrite à
l'article 14 et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre
d'adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la
précédente réunion.
Article 18
L'AGE peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni
réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de I'Association ou sa
fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Les conditions de
délibération sont les mêmes que pour I'AGO.
Article 19
Les délibérations de l'AG sont constatées par des PV inscrits sur un registre spécial.
Les copies ou extraits de ces PV sont signés par le Président du CA ou par deux
administrateurs.
Ressources de I'Association
Article 20
Les ressources de l'Association se composent :
Des produits des cotisations et droits d'entrée versés par ses membres.
Des subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, du Département, de la Commune ou de la
Communauté de Communes ou des établissements publics ou de tout autre regroupement,
quelque soit leur nature ou leur forme.
Des intérêts et des revenus des biens et valeurs qu'elle possède, ainsi que des rétributions pour
services rendus, des revenus de ses activités (publications par exemple), de dons et legs.
Des produits des ressources à titre exceptionnel, des produits des fêtes et manifestations
autorisées au profit de I'Association.
Et plus généralement de toutes les sources possibles autorisées par la loi.
Dissolution - Publication
Article 21 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'AG délibérant ainsi qu'il est dit à I'article 18
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de I'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une
déclaration à la sous-Préfecture.
Article 22
Le CA remplira les formalités de déclaration.
Article 23 :
Un règlement intérieur sera établi par le CA qui le fera approuvé par I'AG. Ce règlement est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
I'administration interne de I'Association
Fait à Auchy-lez-Orchies , le 29 Janvier 2011